Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
1.1 “CGV” : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, applicables à toute vente de produits effectuée sur le site internet du VENDEUR.
1.2 “CLIENT” : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le SITE INTERNET. Le CLIENT est responsable du paiement de sa commande, même si celle-ci est passée pour le compte d’un tiers.
1.3 “SITE INTERNET” : désigne le site e-commerce du VENDEUR, où sont commercialisés les PRODUITS et où les présentes CGV sont librement consultables.
1.4 “PRODUITS” : désigne les articles proposés à la vente par le VENDEUR sur son SITE INTERNET.
1.5 Coordonnées du VENDEUR :
- E-mail : contact@rocsmoke.fr
- Téléphone : 0632406269
- Adresse postale : 2085 routes départementales cidex 270
- Statut juridique : SAS RORO
ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV
2.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente des PRODUITS du VENDEUR aux CLIENTS et prévalent sur tout autre document commercial.
2.2 En validant une commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
2.3 Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Chaque PRODUIT est décrit sur le SITE INTERNET avec ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
3.2 Les photographies des PRODUITS sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3.3 La vente des PRODUITS est soumise à la disponibilité des stocks. Le VENDEUR se réserve le droit de retirer un PRODUIT de la vente à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Les prix affichés sur le SITE INTERNET sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2 Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4.3 Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément, sauf en cas d’offre promotionnelle.
4.4 Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet étroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Pour commander, le CLIENT sélectionne les PRODUITS de son choix et valide son panier après avoir pris connaissance des CGV.
5.2 Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande et du paiement.
5.3 Le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (ex. : suspicion de fraude, quantité anormalement élevée, litige en cours avec le CLIENT).
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Le paiement des PRODUITS est exigible immédiatement après validation de la commande.
6.2 Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le SITE INTERNET.
6.3 En cas de défaut de paiement dans un délai de 10 jours, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Les PRODUITS sont expédiés après réception du paiement à l’adresse indiquée par le CLIENT.
7.2 Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction du transporteur.
7.3 Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des PRODUITS à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au VENDEUR sous 48 heures.
7.4 En cas de retard de plus de 30 jours, le CLIENT peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
8.2 Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ou consommables, dès lors qu’ils ont été ouverts après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les infusions, thés, huiles, e-liquides et tout autre produit destiné à être ingéré ou vaporisé.
8.3 Pour exercer son droit de rétractation sur les PRODUITS éligibles, le CLIENT doit informer le VENDEUR de sa décision par e-mail.
8.4 Les PRODUITS retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage intact. Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
8.5 Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception et contrôle des PRODUITS retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
9.1 Les PRODUITS bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 En cas de PRODUIT défectueux ou non conforme, le CLIENT doit contacter le service client du VENDEUR dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
10.1 Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier postal aux coordonnées du VENDEUR.
10.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Tous les contenus du SITE INTERNET (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
11.2 Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable du VENDEUR.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
12.1 En cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de la volonté du VENDEUR), l’exécution du contrat pourra être suspendue sans engager la responsabilité du VENDEUR
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France, sauf disposition contraire imposée par le droit du pays de résidence du CLIENT.